Structuration du réseau

Retrouvez ci-dessous les dernières informations juridiques concernant les Offices de Tourisme pouvant vous être utiles !

Champ d’application de la TVA pour les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative

La TVA pour les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

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Le régime de TVA à la marge des agents de voyage appliqué aux Offices de Tourisme

le régime de TVA à la marge

Source : Offices de Tourisme de France

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Transfert du contrat du directeur dans le cadre de l’application de la loi NOTRe

61-Juridique-Transfert-du-contrat-de-directeur
Image fiche juridique 61 pour site Internet

Source : Offices de Tourisme de France
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Tableau comparatif des modalités de gestion d’un Office de Tourisme :
Plus d’informations ici

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La taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Fiche pratique de Service-public.fr

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Communes touristiques et stations classées de tourisme
Fiche commune touristique + station classée